Conditions Générales d'Utilisation de Lumière Spectrale

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation des services offerts par Lumière Spectrale (ci-après dénommée "la Plateforme") est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). En accédant à la Plateforme, en naviguant sur celle-ci ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions. Lumière Spectrale se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version la plus récente des Conditions est disponible sur la Plateforme.

2. Description des Services

Lumière Spectrale est une plateforme de diffusion en continu (streaming) qui propose une sélection d'émissions et de films en franäais. Les services comprennent notamment :

1. L'accès à un catalogue de contenus audiovisuels (émissions, films, séries documentaires, etc.).
2. La possibilité de visionner ces contenus en streaming sur différents appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones, téléviseurs connectés).
3. La fourniture d'informations relatives aux contenus (résumés, bandes-annonces, casting, etc.).
4. Un service de recommandations personnalisées basées sur les préférences de l'Utilisateur.
5. Un service de newsletter pour tenir l'Utilisateur informé des nouveautés et des offres spéciales.

Lumière Spectrale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis. L'Utilisateur reconnaît que Lumière Spectrale ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des services.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services proposés par Lumière Spectrale, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir ces informations à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son identifiant ou de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Lumière Spectrale. Lumière Spectrale se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des Conditions ou d'activité suspecte.

4. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Lumière Spectrale conformément aux Conditions et aux lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

1. Diffuser, publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaäant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. Utiliser les services à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
3. Contourner les mesures techniques mises en place par Lumière Spectrale pour protéger les contenus.
4. Télécharger, copier, reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans l'autorisation expresse de Lumière Spectrale.
5. Porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ou aux systèmes informatiques de Lumière Spectrale.
6. Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une personne morale.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Lumière Spectrale est titulaire de ces droits ou dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de Lumière Spectrale ou de tiers. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Lumière Spectrale s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Toutefois, Lumière Spectrale ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs, des omissions ou des inexactitudes qui pourraient affecter la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des services se fait à ses propres risques. Lumière Spectrale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l'utilisation des services, y compris notamment :

• Les pertes de données ou de profits.
• Les interruptions d'activité.
• Les dommages causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur.
• Les conséquences de l'utilisation des services par des tiers non autorisés.

En aucun cas, la responsabilité de Lumière Spectrale ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des services pendant la période de douze mois précédant la survenance du dommage.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur la Plateforme. Lumière Spectrale se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, l'Utilisateur n'aura plus accès aux services de Lumière Spectrale, et les données associées à son compte pourront être supprimées.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Lumière Spectrale à l'adresse suivante :

10. Modifications des Conditions Générales

Lumière Spectrale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue des services après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.